Conditions Générales de Vente
Page mise à jour le 21 février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
- Leticia CELLA EI – Symphonie des Sens, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 932 800 212 00015, dont le siège social est situé au 21 Avenue des Bouvreuils – 78720 Cernay-la-Ville (ci-après le « Vendeur »),
et - Toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits sur le site www.symphoniedessens.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des savons et cosmétiques artisanaux.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, précautions d’usage, etc.) sont décrites sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle (chaque produit artisanal peut présenter de légères variations) et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), net de taxe.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les prix s’entendent hors frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués le cas échéant avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits sur le site et valide sa commande via le panier en ligne.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooCommerce Payments, exploitée par Stripe, prestataire de paiement certifié conforme aux normes de sécurité internationales (PCI-DSS).
Les transactions sont entièrement sécurisées.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée sur le site.
Si le Client choisit d’enregistrer sa carte bancaire pour de futurs achats, les informations de paiement sont stockées de manière chiffrée et sécurisée par le prestataire de paiement, et peuvent être supprimées à tout moment depuis l’espace client.
⚠️ En cas de retrait des produits à la savonnerie, le paiement doit obligatoirement être effectué au moment de la commande en ligne. Aucun paiement sur place ne sera accepté.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
Article 5 – Précommandes
Certains produits peuvent être achetés en précommande. Lorsqu’un produit est en précommande :
- Cela est clairement indiqué sur sa fiche produit.
- La commande ne sera expédiée que lorsque tous les produits du panier d’achat seront disponibles, y compris les articles en précommande.
- La date de livraison indiquée est estimative et peut être modifiée en cas de retard de production ou de stock.
La précommande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
Article 6 – Livraison et retrait à la savonnerie
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison proposés lors de la commande :
- Livraison à domicile ou en point relais, selon les options disponibles au moment de la validation.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay (en point relais).
Le délai indicatif d’expédition est de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
En cas de retard, de perte ou d’avarie imputable au transporteur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Si le colis est endommagé, le Client doit en informer le transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés, puis prévenir le Vendeur afin qu’une réclamation puisse être effectuée.
Le Client peut également opter pour le retrait gratuit à la savonnerie (21 Avenue des Bouvreuils – 78720 Cernay-la-Ville), sur rendez-vous, selon les créneaux proposés dans le formulaire de réservation.
Plus de détails sont disponibles dans les conditions de Livraisons & Retours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison ni payer de pénalités.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, utilisés ou endommagés après livraison (article L221-28 du Code de la Consommation).
Les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Le Client souhaitant exercer ce droit doit informer le Vendeur par e-mail, puis retourner à ses frais les produits dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à : contact@symphoniedessens.fr.
Les frais de retour seront alors remboursés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits (conditions de conservation non respectées, usage inadapté).
Les produits artisanaux pouvant présenter de légères variations (couleur, poids, aspect), ces différences ne peuvent constituer un motif de réclamation.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite à : contact@symphoniedessens.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.symphoniedessens.fr (textes, images, photos, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le Vendeur à l’adresse : contact@symphoniedessens.fr pour rechercher une solution amiable.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Le Client conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent à défaut d’accord issu du processus de médiation.
Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@symphoniedessens.fr
Par courrier : 21 Avenue des Bouvreuils – 78720 Cernay-la-Ville